Conditions

Le prestataire des services ShopSquirrel est Grzegorz Kniażuk, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination Grzegorz Kniażuk Software Development, ul. Garbarska 18A/98, 20-340 Lublin, Pologne, numéro fiscal NIP 9462761962 (le « Prestataire »).

Vous pouvez contacter le Prestataire à kontakt@kniazuk.dev ou par écrit à l’adresse ci-dessus.

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application mobile ShopSquirrel et des services en ligne associés. Elles sont mises gratuitement à disposition avant la conclusion du contrat sur shopsquirrel.app/fr/terms, également accessible par un lien dans l’application. La page permet d’afficher, d’enregistrer et d’imprimer les Conditions dans le navigateur.

ShopSquirrel est un outil d’organisation gratuit. L’application permet de créer et gérer localement des listes de courses, des produits, des catégories et des notes, de programmer des notifications locales, d’importer et exporter des sauvegardes et de créer et ouvrir des liens contenant une liste partagée. Elle ne fournit pas d’informations commerciales ni de prix.

Les services en ligne comprennent la mise à disposition de shopsquirrel.app, l’affichage des listes transmises par des liens et la vérification et le téléchargement des mises à jour de l’application via le fournisseur externe de mises à jour. Le contenu de la liste placé dans le fragment du lien après « # » est lu sur l’appareil et n’est pas stocké sur le serveur ShopSquirrel.

Les fonctions principales de l’application fonctionnent hors ligne et sans création de compte. Une connexion internet est nécessaire pour télécharger l’application et les mises à jour, ouvrir le site ou un lien dans un navigateur et utiliser certaines applications externes lors du partage ou de l’exportation.

L’application nécessite un appareil compatible exécutant une version prise en charge d’Android ou d’iOS, un espace de stockage suffisant et une version actuelle de ShopSquirrel obtenue auprès d’un canal de distribution officiel. Les notifications requièrent une autorisation système distincte. Certaines fonctions peuvent dépendre des réglages, des restrictions du fabricant et de la disponibilité des services système.

Le site et les fonctions en ligne nécessitent une connexion internet et un navigateur à jour prenant en charge JavaScript.

L’utilisation d’internet comporte des risques habituels, notamment la compromission d’un appareil ou d’un lien, les logiciels malveillants et l’usurpation d’identité. Vous devez maintenir le système et l’application à jour et protéger l’appareil ainsi que les canaux de communication utilisés.

Le contrat d’utilisation de l’application est conclu gratuitement et pour une durée indéterminée lorsque vous commencez à utiliser l’application après avoir eu la possibilité de consulter les présentes conditions. Aucune création de compte n’est nécessaire. Le contrat relatif à un service ponctuel du site est conclu au début de son utilisation et prend fin lorsque le service a été exécuté.

Vous pouvez résilier le contrat à tout moment, sans motif, préavis ni coût supplémentaire, en cessant d’utiliser et en désinstallant l’application. Vous pouvez mettre fin à un service du site en quittant celui-ci. La suppression de l’application ne supprime pas les sauvegardes ni les copies de listes déjà transmises à d’autres personnes ou services.

Le Prestataire peut mettre fin aux services en ligne pour un motif important, tel que l’arrêt définitif du projet, une obligation légale ou un risque majeur pour la sécurité, en vous informant au moins 30 jours à l’avance sur le site ou dans l’application lorsque cela est possible. Le délai peut être plus court si la loi l’exige ou si une action immédiate est nécessaire pour protéger la sécurité. La fin des services en ligne ne supprime pas les données stockées localement. Elle ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

L’utilisateur utilise l’application conformément à sa finalité et au droit applicable.

Il est interdit de fournir des contenus illicites, notamment dans les noms, notes, sauvegardes et listes partagées, ainsi que d’utiliser ShopSquirrel d’une manière portant atteinte aux droits de tiers ou au droit applicable.

L’utilisateur est responsable du contenu saisi dans l’application et du choix des personnes et des applications ou services externes auxquels il transmet une liste ou une sauvegarde. Toute action perturbant le site, les mises à jour ou leurs mesures de sécurité est interdite.

Toute réclamation concernant l’application, le site ou un autre service ShopSquirrel peut être adressée gratuitement à kontakt@kniazuk.dev ou par écrit à l’adresse du Prestataire.

Dans la mesure du possible, la réclamation doit comprendre des coordonnées de contact et une description du problème. Si cela est nécessaire pour l’examiner, le Prestataire peut demander des informations complémentaires.

Le Prestataire répond dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation, à l’adresse ou sur un autre support durable indiqué par le réclamant. Pour un consommateur, l’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la réclamation lorsque le droit applicable prévoit cette conséquence. La procédure de réclamation ne limite ni les recours judiciaires ni le recours à un règlement extrajudiciaire des litiges.

Le consommateur peut recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, notamment à l’aide d’un médiateur des consommateurs de district ou municipal, et saisir l’inspection régionale du commerce compétente d’une demande de résolution extrajudiciaire d’un litige de consommation. Un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre pays peut également recourir à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges compétente dans ce pays. Le recours à ces modes est facultatif pour les deux parties.

Le Prestataire fournit les services avec la diligence requise, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou totalement exempte d’erreurs. Les interruptions peuvent notamment résulter de la maintenance, de mises à jour ou de défaillances de la connexion internet, du système d’exploitation ou de services externes. Il ne garantit pas non plus qu’une notification locale soit reçue à l’heure exacte choisie, car cela dépend des réglages système, du mode économie d’énergie et des restrictions du fabricant de l’appareil.

L’utilisateur est responsable de la protection de son appareil et de la création régulière de sauvegardes. Le Prestataire n’est pas responsable d’une perte de données dans la mesure où elle résulte exclusivement d’une panne de l’appareil, de la suppression de l’application ou de ses données, ou d’une action de l’utilisateur, du système ou d’un service externe hors de son contrôle et ne découle pas d’un acte ou d’une omission du Prestataire.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de règles impératives, notamment la responsabilité pour un dommage causé intentionnellement, ni les droits légaux du consommateur. Lorsque les règles relatives aux contenus ou services numériques s’appliquent à un contrat, le Prestataire répond de leur fourniture et de leur conformité au contrat selon ces règles, et le consommateur peut exercer les recours qu’elles prévoient.

Le nom ShopSquirrel, l’interface, les graphismes, les textes et le code de l’application sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Le Prestataire t’accorde une licence gratuite, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, valable dans le monde entier pendant la durée du contrat, afin de télécharger, installer, exécuter et utiliser l’application et la version web exclusivement conformément à leur destination et aux présentes Conditions.

Sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions ou par une règle impérative, tu ne peux pas utiliser l’application au-delà du cadre de cette licence, notamment en la copiant, en la modifiant, en la distribuant, en pratiquant l’ingénierie inverse ou en contournant les mesures de protection. Ces restrictions n’excluent pas les droits qui ne peuvent être limités par contrat.

L’application contient des composants tiers, notamment des logiciels open source, régis par leurs propres licences, qui prévalent en cas de contradiction. Tu conserves les droits sur les noms, notes, listes et autres contenus que tu saisis, et le Prestataire ne les traite que dans la mesure nécessaire à l’exécution de la fonctionnalité choisie.

Les présentes Conditions et les contrats conclus sur leur fondement sont régis par le droit polonais. Le choix du droit polonais ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat en vertu du droit du pays de sa résidence habituelle.

Les Conditions sont rédigées en polonais et sont également fournies sous forme de traductions. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version polonaise prévaut dans la mesure permise par le droit applicable.

La primauté de la version polonaise ne limite ni l’obligation d’informer le consommateur de manière transparente ni la règle selon laquelle les clauses ambiguës sont interprétées en sa faveur. Le Prestataire ne se prévaudra pas de la version polonaise pour donner à une clause un sens que le consommateur ne pouvait raisonnablement déduire de la traduction qui lui a été fournie.

Les litiges sont tranchés par les juridictions compétentes en vertu du droit applicable. Les présentes Conditions n’imposent pas au consommateur la compétence exclusive des juridictions polonaises et ne limitent pas son droit de saisir une juridiction compétente en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit national.

Le Prestataire ne peut modifier les Conditions ou les modalités de fourniture des Services que pour un motif légitime : une évolution du droit ou une décision ou un jugement contraignant ; la nécessité d’assurer la sécurité, de protéger la vie privée ou de prévenir les abus ; une évolution des technologies, des systèmes d’exploitation, des exigences des boutiques d’applications ou des services externes affectant ShopSquirrel ; l’ajout, la modification ou le retrait de fonctionnalités en raison de leur développement ou de l’arrêt de leur maintenance ; la correction d’erreurs ou la clarification de doutes ; ou l’arrêt de tout ou partie des Services selon les règles de la section « Conclusion et résiliation du contrat ». La portée de la modification sera limitée à ce qui est nécessaire et proportionné à son motif.

Le Prestataire informera de manière claire et compréhensible de toute modification prévue au moins 14 jours avant son entrée en vigueur, en publiant un avis et le nouveau texte des Conditions, avec leurs dates de publication et d’entrée en vigueur, sur le site et dans l’application. Ce délai peut être raccourci si la modification résulte directement de la loi ou d’une décision ou d’un jugement contraignant, ou si elle est urgente pour des raisons de sécurité ; l’information sera alors communiquée dès que raisonnablement possible.

Si une modification d’un Service qui n’est pas nécessaire pour maintenir sa conformité au contrat affecte de manière substantielle et négative l’accès d’un consommateur au Service ou son utilisation, et si les articles 43p–43q de la loi polonaise sur les droits des consommateurs s’appliquent, le Prestataire informera le consommateur suffisamment à l’avance, sur un support durable, des caractéristiques et de la date de la modification ainsi que des droits applicables. Le consommateur pourra alors résilier le contrat sans préavis dans les 30 jours suivant la modification ou une notification ultérieure, sauf s’il peut conserver sans coût supplémentaire le Service conforme au contrat dans son état inchangé.

L’utilisateur qui refuse une modification peut résilier le contrat avant son entrée en vigueur en cessant d’utiliser les Services et en désinstallant l’application. Cela ne limite pas les droits supplémentaires prévus par les règles impératives.